FR · Arrêté du 5 novembre 1991 RELATIF AUX DEMANDES ET DECLARATIO
Arrêté du 5 novembre 1991 RELATIF AUX DEMANDES ET DECLARATIONS D'EMPLOI D'ADDITIFS DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : Présentation des dossiers de demandes d'autorisation d'emploi ou de déclarations d'emploi d'additifs alimentaires.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Conditions d'instruction des demandes et déclarations relatives à l'emploi des additifs alimentaires.
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Annexes
- Art. Annexe I
- Composition des dossiers de déclaration prévus à l'article 4.
- Art. Annexe II