Décret n°77-179 du 18 février 1977 RELATIF AUX DISPOSITIONS · Décret n°77-179 du 18 février 1977 RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DES OFFICIERS FEMININS DES ARMEES

Décret n°77-179 du 18 février 1977 RELATIF AUX DISPOSITIONS Art. 13

TITRE II : Dispositions transitoires

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de service.

Grades et échelons.

Observations.

Lieutenant-colonel :

Lieutenant-colonel ou officier en chef de 2e classe :

3e échelon.

2e échelon.

1er échelon.

Commandant :

Commandant ou officier principal :

4e échelon.

3e échelon.

2e échelon.

1er échelon.

Capitaine :

Capitaine ou officier de 1re classe :

5e échelon.

4e échelon.

3e échelon.

2e échelon.

1er échelon.

Lieutenant :

Lieutenant ou officier de 2e classe :

6e échelon.

5e échelon.

4e échelon.

3e échelon.

2e échelon.

1er échelon.

Sous-lieutenant :

Sous-lieutenant ou officier de 3e classe :

6e échelon.

3e échelon.

5e échelon.

3e échelon.

4e échelon.

2e échelon.

3e échelon.

Ancienneté de service égale ou supérieure à 5 ans.

2e échelon.

3e échelon.

Ancienneté de service inférieure à 5 ans.

1er échelon.

2e échelon.

1er échelon.

1er échelon ;

1er échelon.

Les pensions des officiers féminins admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront révisées à compter de la date de son application aux officiers féminins en activité.