Décret n°77-179 du 18 février 1977 RELATIF AUX DISPOSITIONS · Décret n°77-179 du 18 février 1977 RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DES OFFICIERS FEMININS DES ARMEES

Décret n°77-179 du 18 février 1977 RELATIF AUX DISPOSITIONS ст. 13

TITRE II : Dispositions transitoires

ДействуетОфициальный текст

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de service.

Grades et échelons.

Observations.

Lieutenant-colonel :

Lieutenant-colonel ou officier en chef de 2e classe :

3e échelon.

2e échelon.

1er échelon.

Commandant :

Commandant ou officier principal :

4e échelon.

3e échelon.

2e échelon.

1er échelon.

Capitaine :

Capitaine ou officier de 1re classe :

5e échelon.

4e échelon.

3e échelon.

2e échelon.

1er échelon.

Lieutenant :

Lieutenant ou officier de 2e classe :

6e échelon.

5e échelon.

4e échelon.

3e échelon.

2e échelon.

1er échelon.

Sous-lieutenant :

Sous-lieutenant ou officier de 3e classe :

6e échelon.

3e échelon.

5e échelon.

3e échelon.

4e échelon.

2e échelon.

3e échelon.

Ancienneté de service égale ou supérieure à 5 ans.

2e échelon.

3e échelon.

Ancienneté de service inférieure à 5 ans.

1er échelon.

2e échelon.

1er échelon.

1er échelon ;

1er échelon.

Les pensions des officiers féminins admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront révisées à compter de la date de son application aux officiers féminins en activité.