Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERC · Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERCHEURS CONTRACTUELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERC Art. 13

E : Dispositions particulières

In KraftAmtlicher Text

Les recrutements aux grades de chargé, maître et directeur de recherche sont effectués pour une durée indéterminée.

Toutefois, dans le cas des recrutements directs prévus à l'article 12, cet engagement peut être prononcé pour une durée limitée éventuellement suivie d'un engagement pour une durée indéterminée.

Verweist auf

Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERC Art. 12

Zitiert von

Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERC Art. 52