Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERC · Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERCHEURS CONTRACTUELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERC ст. 13

E : Dispositions particulières

ДействуетОфициальный текст

Les recrutements aux grades de chargé, maître et directeur de recherche sont effectués pour une durée indéterminée.

Toutefois, dans le cas des recrutements directs prévus à l'article 12, cet engagement peut être prononcé pour une durée limitée éventuellement suivie d'un engagement pour une durée indéterminée.

Ссылается на

Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERC ст. 12

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Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERC ст. 52