Décret n°66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger

Inhalt

1. Art. 1
2. TITRE Ier : Trésorier-payeur général pour l'étranger.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. TITRE II : Payeurs généraux et payeurs auprès des ambassades.
6. Art. 4
7. Art. 5
8. TITRE III : Agents payeurs auprès des postes diplomatiques et consulaires.
9. Art. 6
10. Art. 7
11. TITRE IV : Régisseurs de recettes et d'avances.
12. Art. 8
13. Art. 9
14. TITRE V : Dispositions communes.
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Art. 16