Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts pa Art. 12-1
Section II : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche
Pour chaque concours et, quand les nécessités de l'expertise scientifique des travaux le justifient, le jury peut être complété, après avis du conseil scientifique, par un ou deux membres appartenant à une autre section du Comité national de la recherche scientifique. Ces membres sont désignés par le président.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2011-12-11