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Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts pa · Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique

Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts pa ст. 12-1

Section II : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche

ДействуетОфициальный текст

Pour chaque concours et, quand les nécessités de l'expertise scientifique des travaux le justifient, le jury peut être complété, après avis du conseil scientifique, par un ou deux membres appartenant à une autre section du Comité national de la recherche scientifique. Ces membres sont désignés par le président.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2011-12-11