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FR · Décret n°87-281 du 21 avril 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'EC

Décret n°87-281 du 21 avril 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES DES 10 ET 23-09-1986 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET-NAM RELATIF AU RAPATRIEMENT DES CORPS DE MILITAIRES FRANCAIS MORTS AU VIET-NAM

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2