Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Inhalt

1. Section 1 : Des convocations aux cérémonies publiques.
2. Art. 1
3. Section 2 : Des rangs et préséances.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Section 3 : De la représentation des autorités dans les cérémonies publiques.
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques.
20. Art. 16
21. Art. 17
22. Art. 18
23. Art. 19
24. Section 5 : Des règles relatives aux costumes.
25. Art. 20
26. Section 1 : Honneurs rendus au Président de la République et aux membres du Gouvernement.
27. Art. 21
28. Art. 22
29. Art. 23
30. Section 3 : Honneurs rendus aux autorités civiles et militaires.
31. Art. 27
32. Art. 28
33. Section 4 : Honneurs rendus aux représentants diplomatiques.
34. Art. 29
35. TITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.
36. Art. 30
37. Art. 31
38. Art. 32
39. Art. 33
40. Art. 34
41. Art. 35
42. Art. 36
43. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX HONNEURS CIVILS ET MILITAIRES.
44. Art. 37
45. Art. 38
46. Art. 39
47. Section 1 : Honneurs funèbres civils.
48. Art. 44
49. Section 2 : Honneurs funèbres militaires.
50. Art. 45
51. Art. 46
52. Art. 47
53. Art. 48
54. Art. 49
55. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.
56. Art. 50
57. Art. 51
58. Art. 52