Décret n°85-573 du 5 juin 1985 RELATIF AUX OBLIGATIONS COMPT · Décret n°85-573 du 5 juin 1985 RELATIF AUX OBLIGATIONS COMPTABLES DES ENTREPRISES AYANT EXCLUSIVEMENT POUR OBJET LA REASSURANCE

Décret n°85-573 du 5 juin 1985 RELATIF AUX OBLIGATIONS COMPT Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le passif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants : capitaux propres, autres fonds propres, provisions diverses, dettes à long et moyen terme, provisions techniques, dettes à court terme.

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Décret n°85-573 du 5 juin 1985 RELATIF AUX OBLIGATIONS COMPT Art. 1