FR · Décret n°86-1256 du 8 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 8545
Décret n°86-1256 du 8 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 85458 DU 23-04-1985 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexe
- Art. Annexe