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Décret n°85-323 du 7 mars 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTE · Décret n°85-323 du 7 mars 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR ET DES AUTRES ECOLES DE COETQUIDAN

Décret n°85-323 du 7 mars 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTE Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche comporte quatre échelons. Le temps de séjour exigé dans chacun des trois premiers échelons est fixé à deux ans.