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Décret n°85-323 du 7 mars 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTE · Décret n°85-323 du 7 mars 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR ET DES AUTRES ECOLES DE COETQUIDAN

Décret n°85-323 du 7 mars 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTE Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est nommé pour une période de cinq ans, renouvelable une fois sur sa demande.

Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.