Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON Art. 1
Titre Ier : Dispositions générales.
Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel non titulaire de droit public du département de Paris et de ses établissements publics dont le personnel titulaire est soumis aux dispositions du décret du 18 mars 1977 susvisé, à l'exception des agents engagés pour exécuter un acte déterminé.