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Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON · Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON TITULAIRES DU DEPARTEMENT DE PARIS ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS.(RECRUTEMENT,CONGES,TRAVAIL A MI-TEMPS,DISCIPLINE, CESSATION DE FONCTIONS)

Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON Art. 3

Titre Ier : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Le préfet nomme les personnels mentionnés à l'article 1er.

Verweist auf

Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON Art. 1