FR · Décret n°89-687 du 19 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE

Décret n°89-687 du 19 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE COMPLETANT LA CONVENTION DU 10-02-1972 CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES LYCEES FRANCO-ALLEMANDS,PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT FRANCO-ALLEMAND ET CONSTITUANT L'ANNEXE II A LADITE CONVENTION,EN MEME TEMPS QUE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES DU 12-11-1987 MODIFIANT L'ANNEXE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LADITE CONVENTION EN DEVIENT L'ANNEXE I,SIGNE A BONN LE 04-11-1988

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