Décret n°89-687 du 19 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°89-687 du 19 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE COMPLETANT LA CONVENTION DU 10-02-1972 CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES LYCEES FRANCO-ALLEMANDS,PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT FRANCO-ALLEMAND ET CONSTITUANT L'ANNEXE II A LADITE CONVENTION,EN MEME TEMPS QUE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES DU 12-11-1987 MODIFIANT L'ANNEXE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LADITE CONVENTION EN DEVIENT L'ANNEXE I,SIGNE A BONN LE 04-11-1988

Décret n°89-687 du 19 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 novembre 1988.