Décret n°82-529 du 15 juin 1982 PORTANT PUBLICATION DE L'AVE · Décret n°82-529 du 15 juin 1982 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE SUR LA SECURITE SOCIALE DU 07-12-1971,SIGNE A LOME LE 29-08-1980

Décret n°82-529 du 15 juin 1982 PORTANT PUBLICATION DE L'AVE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'avenant n° 1 à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971, signé à Lomé le 29 août 1980, sera publié au Journal officiel de la République française.