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Décret n°82-529 du 15 juin 1982 PORTANT PUBLICATION DE L'AVE · Décret n°82-529 du 15 juin 1982 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE SUR LA SECURITE SOCIALE DU 07-12-1971,SIGNE A LOME LE 29-08-1980

Décret n°82-529 du 15 juin 1982 PORTANT PUBLICATION DE L'AVE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret.