Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de · Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), signé à Bonn le 13 septembre 1983

Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de Art. 21

ACCORD

In KraftAmtlicher Text

1. Pour chaque Etat adhérant au présent Accord, celui-ci entrera en vigueur le premier jour du second mois suivant la date du dépôt par ledit Etat de son instrument d’adhésion.

2. Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne.