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Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D' · Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D' Art. 32

Département de la Haute-Garonne

In KraftAmtlicher Text

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

1. La Garonne, en amont du confluent du Salat ;

2. Les affluents du Salat ;

3. La Save, en amont du pont d'Avezac-Gouegana, sur la route départementale 55 (communes de Charlas et d'Avezac) ; la Seyguade, la Gesse, en amont du pont de la route de Mondilhan à Boulogne-sur-Gesse ; la Gimone.

4. La Louge, en amont du pont de la route nationale 635, à Aurignac, pont compris ; la Nère, en amont du chemin départemental 98, sur la commune de Cassagnabère ;

5. La Noue.

6. Le Laudot, entre le déversoir de Saint-Ferréol et la rigole de la Plaine ; la rigole de la Plaine, depuis le pont Crouzot à l'amont jusqu'au pont de Lenclas sur le C.D. 67 à l'aval. 7. Le ruisseau de Montfa ;

8. Le Sor, depuis la chaussée de Vigouroux en amont jusqu'au pont lieudit Le Moulin Neuf en aval (commune de Revel).

9. Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie, et notamment le Salat.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1984-02-10