Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D' Art. 94
Département du Val-de-Marne
Cours d'eau de 2ème catégorie.
(Cyprinidés dominants).
Tous les cours d'eau du département.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
(Salmonidés dominants).
Néant.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1969-05-20