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Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D' · Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D' Art. 95

Département du Val-d'Oise.

In KraftAmtlicher Text

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

1° Le Sausseron, en amont du pont-route G.C. 4 à Valmondois ;

2° La Viosne, en amont du pont-route d'Osny ;

3° La Montcient, en amont du pont-route de la R.D. 28 E ;

4° L'Epte (lit principal et faux-bras), en amont de la V.O. 29 ;

5° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-avant.

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1969-05-20