Décret n°78-527 du 3 avril 1978 RELATIF A L'HABILLEMENT DES · Décret n°78-527 du 3 avril 1978 RELATIF A L'HABILLEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE

Décret n°78-527 du 3 avril 1978 RELATIF A L'HABILLEMENT DES Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les personnels des services déconcentrés du secrétariat général de la marine marchande qui sont astreints au port de l'uniforme pourvoient eux-mêmes à l'achat, à l'entretien et au renouvellement de leurs effets et articles accessoires d'uniforme.

Certains effets spéciaux peuvent cependant être fournis gratuitement et en nature.

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Décret n°78-527 du 3 avril 1978 RELATIF A L'HABILLEMENT DES Art. 2
Décret n°78-527 du 3 avril 1978 RELATIF A L'HABILLEMENT DES Art. 7