Décret n°78-527 du 3 avril 1978 RELATIF A L'HABILLEMENT DES · Décret n°78-527 du 3 avril 1978 RELATIF A L'HABILLEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE

Décret n°78-527 du 3 avril 1978 RELATIF A L'HABILLEMENT DES Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les effets et articles accessoires d'uniforme visés au premier alinéa de l'article 1er et dont la possession est obligatoire constituent le vestiaire réglementaire des agents.

Verweist auf

Décret n°78-527 du 3 avril 1978 RELATIF A L'HABILLEMENT DES Art. 1

Zitiert von

Décret n°78-527 du 3 avril 1978 RELATIF A L'HABILLEMENT DES Art. 4