Décret n°78-442 du 24 mars 1978 CONDITIONS D'INTEGRATION DAN · Décret n°78-442 du 24 mars 1978 CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES POUR ENFANTS HANDICAPES

Décret n°78-442 du 24 mars 1978 CONDITIONS D'INTEGRATION DAN Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les maîtres nommés professeurs stagiaires d'enseignement général de collège sont titularisés lorsqu'ils ont subi avec succès les épreuves pratiques du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement général de collège prévu à l'article 11 du décret n. 69-493 du 30 mai 1969.