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Décret n°78-442 du 24 mars 1978 CONDITIONS D'INTEGRATION DAN · Décret n°78-442 du 24 mars 1978 CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES POUR ENFANTS HANDICAPES

Décret n°78-442 du 24 mars 1978 CONDITIONS D'INTEGRATION DAN Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les maîtres nommés instituteurs stagiaires sont titularisés lorsqu'ils ont subi avec succès les épreuves du certificat d'aptitude institué par la loi du 30 octobre 1886.