Décret n°78-442 du 24 mars 1978 CONDITIONS D'INTEGRATION DAN · Décret n°78-442 du 24 mars 1978 CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES POUR ENFANTS HANDICAPES

Décret n°78-442 du 24 mars 1978 CONDITIONS D'INTEGRATION DAN Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les maîtres qui possèdent les certificats d'aptitude requis par les statuts des corps d'intégration sont immédiatement titularisés dans le corps. Les autres sont nommés stagiaires.