Décret n°78-442 du 24 mars 1978 CONDITIONS D'INTEGRATION DAN · Décret n°78-442 du 24 mars 1978 CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES POUR ENFANTS HANDICAPES Décret n°78-442 du 24 mars 1978 CONDITIONS D'INTEGRATION DAN Art. 3 In KraftAmtlicher Text La correspondance des enseignements est appréciée en fonction des programmes enseignés. Zitiert von Décret n°78-442 du 24 mars 1978 CONDITIONS D'INTEGRATION DAN Art. 1 ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →