Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions app · Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale

Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions app Art. 21

CHAPITRE V : Protection sociale.

In KraftAmtlicher Text

Les agents contractuels régis par le présent décret bénéficient de la réglementation de portée générale applicable en la matière, notamment le décret du 21 juillet 1976 susvisé.