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Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES COEFFICIENTS DE MAJORATION · Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES COEFFICIENTS DE MAJORATION DE LA SOLDE ET DU PECULE ALLOUES AUX MILITAIRES VOLONTAIRES ACCOMPLISSANT UN SERVICE LONG

Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES COEFFICIENTS DE MAJORATION Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le coefficient prévu à l'article 1er du décret du 28 septembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

DURÉE DES SERVICES MILITAIRES

(en mois)

COEFFICIENT

retenu

pour le calcul

de la solde

0 à 6

1,5

7 à 12

2

13 à 18

3,65

19 à 24

4,5

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1991-01-01