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Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES COEFFICIENTS DE MAJORATION · Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES COEFFICIENTS DE MAJORATION DE LA SOLDE ET DU PECULE ALLOUES AUX MILITAIRES VOLONTAIRES ACCOMPLISSANT UN SERVICE LONG

Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES COEFFICIENTS DE MAJORATION Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le coefficient prévu à l'article 2 du décret du 28 septembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

DURÉE DES SERVICES MILITAIRES

COEFFICIENT

retenu

pour le calcul

du pécule

Moins de 20 mois de service

1,6

A partir de 20 mois de service

2,8

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1990-01-01