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Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES COEFFICIENTS DE MAJORATION · Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES COEFFICIENTS DE MAJORATION DE LA SOLDE ET DU PECULE ALLOUES AUX MILITAIRES VOLONTAIRES ACCOMPLISSANT UN SERVICE LONG

Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES COEFFICIENTS DE MAJORATION Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1987.