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Arrêté du 13 octobre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEG · Arrêté du 13 octobre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES SAUVAGES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION PREFECTORALE PERMANENTE OU TEMPORAIRE

Arrêté du 13 octobre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEG Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 24 avril 1979 fixant pour les champignons les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux est abrogé.