Arrêté du 13 octobre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEG · Arrêté du 13 octobre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES SAUVAGES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION PREFECTORALE PERMANENTE OU TEMPORAIRE

Arrêté du 13 octobre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEG Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 21 août 1981 fixant les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux de toutes les espèces du genre Airelles est abrogé.