Arrêté du 11 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE D Art. 3

Le jury compétent pour les contrôles des connaissances prévus à l'article 2 ci-dessus, comprend :

- le directeur d'une des écoles vétérinaires françaises ou son représentant, président ;

- le chef du service de la qualité alimentaire et des actions vétérinaires et phytosanitaires ou son représentant ;

- un directeur départemental des services vétérinaires ;

- un membre du conseil général vétérinaire ;

- un professeur d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant les sciences cliniques ;

- un professeur d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant l'hygiène alimentaire ;

- un professeur d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant les productions animales ;

- un membre du Conseil supérieur de l'ordre ou désigné par ledit conseil ;

- un professeur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises enseignant la législation sanitaire.