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Arrêté du 11 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE D · Arrêté du 11 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCE DES VETERINAIRES DE NATIONALITE FRANCAISE OU RESSORTISSANTS D'UN AUTRE ETAT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SUSCEPTIBLES D'ETRE AUTORISES A EXERCER LA MEDECINE ET LA CHIRURGIE DES ANIMAUX AU BENEFICE D'UN DIPLOME,CERTIFICAT OU TITRE DE VETERINAIRE EMANANT D'UN PAYS TIERS

Arrêté du 11 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE D Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Un arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt nomme les membres de ce jury et fixe la date et le lieu des épreuves.