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Ordonnance n° 77-1108 du 26 septembre 1977 portant extension · Ordonnance n° 77-1108 du 26 septembre 1977 portant extension au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions législatives intéressant la navigation et la pêche maritime

Ordonnance n° 77-1108 du 26 septembre 1977 portant extension Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La loi du 1er avril 1942 modifiée relative aux titres de navigation

maritime est étendue au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.