Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS · Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI

Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La sous-direction de l'économie des exploitations agricoles est chargée d'étudier et de mettre en oeuvre les actions techniques, économiques et financières visant à favoriser l'installation en agriculture, à accroître la compétitivité des exploitations et à compenser certains handicaps, dans une approche globale de leurs problèmes.

Elle comprend :

Le bureau des études économiques et de la modernisation des exploitations ;

Le bureau de l'installation en agriculture ;

Le bureau de l'équipement des exploitations ;

Le bureau des calamités agricoles ;

Le bureau des aides compensatoires.