Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS · Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI

Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La sous-direction des structures agricoles est chargée de l'amélioration des structures des exploitations agricoles ainsi que de l'adaptation de leurs statuts juridiques.

Elle comprend :

Le bureau de l'orientation et du contrôle des structures ;

Le bureau des actions structurelles spécifiques ;

Le bureau des statuts de la propriété et de l'exploitation.