Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1 · Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention

Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de la convention agréée et le règlement annexé.