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Décret no 90-868 du 27 septembre 1990 fixant le taux et la · Décret no 90-868 du 27 septembre 1990 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes

Décret no 90-868 du 27 septembre 1990 fixant le taux et la Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 89-933 du 22 décembre 1989 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes est abrogé.