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Arrêté du 9 mars 1993 modifiant la composition de la commiss · Arrêté du 9 mars 1993 modifiant la composition de la commission chargée d'examiner les problèmes liés à la reconnaissance de l'exercice de l'acupuncture

Arrêté du 9 mars 1993 modifiant la composition de la commiss Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.