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Arrêté du 9 mars 1993 modifiant la composition de la commiss · Arrêté du 9 mars 1993 modifiant la composition de la commission chargée d'examiner les problèmes liés à la reconnaissance de l'exercice de l'acupuncture

Arrêté du 9 mars 1993 modifiant la composition de la commiss Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 18 février 1986 susvisé, après le troisième tiret, un tiret ainsi conçu :

- le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.