Décret no 94-671 du 5 août 1994 portant modification de cert Art. 8
Le mandat des lieutenants de louveterie nommés pour la période allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 est prorogé de trois ans. Il prendra fin le 31 décembre 1997.
Le mandat des lieutenants de louveterie nommés pour la période allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 est prorogé de trois ans. Il prendra fin le 31 décembre 1997.