Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu Art. 17-5
Sous-section 2 : Du recrutement par les seconds concours internes et par les seconds concours internes spéciaux
Les professeurs des écoles stagiaires sont soumis aux dispositions des articles 11 à 13-3.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-01-01