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Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu · Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu Art. 17-5

Sous-section 2 : Du recrutement par les seconds concours internes et par les seconds concours internes spéciaux

In KraftAmtlicher Text

Les professeurs des écoles stagiaires sont soumis aux dispositions des articles 11 à 13-3.

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