Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu Art. 17-4
Sous-section 2 : Du recrutement par les seconds concours internes et par les seconds concours internes spéciaux
Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2009-07-30
Verweist auf
- Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu Art. 10
- Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu Art. 12