Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu ст. 17-4
Sous-section 2 : Du recrutement par les seconds concours internes et par les seconds concours internes spéciaux
Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12.
История изменений
- En vigueur depuis le 2009-07-30
Ссылается на
- Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu ст. 10
- Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu ст. 12