Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu Art. 20
CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement
Les professeurs des écoles recrutés par la voie des concours prévus à l'article 4 ci-dessus sont classés, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-08-09
Verweist auf
- Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu Art. 4